Logo UN Website

BINUCABureau Intégré de l'Organisation des Nations Unies en Centrafrique

Accueil Plan du site Contactez-nous

Français  |  Site in English 12:57:18, mardi, 28 mars 2017

Nos activités

Révision du Code Electoral : la création d’un Organe de Gestion des Elections au cœur du 3e atelier

Tenu sous la présidence du Premier Ministre, avec le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, et en présence d’éminentes personnalités gouvernementales, le 3e atelier sur la révision du Code Electoral, qui a eu lieu du 10 au 13 septembre 2012, a principalement débattu de la création de l’Organe de Gestion des Elections (OGE), responsable, à l’avenir, de l’organisation des élections en République Centrafricaine.

 

A l’instar des deux précédents ateliers, les participants ont été repartis en 3 comités : partis politiques, société civile et institutions étatiques, avec la participation de représentants d’agences et ministères impliqués dans le processus électoral. La communauté internationale y a été représentée par le Bureau Intégré des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix en Centrafrique (BINUCA), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’Union Africaine (UA), l’Union Européenne (UE), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l’Ambassade de la France et l’Ambassade des Etats-Unis.

Après l’adoption, en plénière, des propositions faites par le Groupe de travail sur la méthodologie de l’atelier, ainsi que les termes de référence du modérateur élu, les membres des trois comités ont passé en revue cinq propositions de modèles d’Organe de Gestion des Elections. Il en ressort que ledit organe, qui sera fort de 7 à 15 membres, devra être indépendant, permanent et neutre. Autre proposition, celle faite par la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, Mme Margaret Vogt, selon laquelle “4 des 7 membres élus devraient être des femmes”.

Les acteurs politiques ont pu s’accorder sur la mise en place d’un mécanisme qui serait indépendant, à la fois politiquement et des institutions gouvernementales, en même temps qu’il offrira un cadre pour une consultation régulière avec les acteurs politiques.

Cette importante avancée l’a été, entre autres, grâce à la contribution des 14 experts nationaux et internationaux – mis à disposition par l’Union Africaine (UA), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et les Nations Unies. Il convient aussi de saluer l’important exposé fait par l’adjoint au Directeur de la Division électorale de l’ONU, Tadjoudine Ali-Diabacte, qui a partagé avec les participants les 8 principes permettant de mettre sur pied un organe crédible de gestion des élections, tout en illustrant sa présentation avec des expériences similaires d’autres pays.

Les participants au 3e atelier ont pu donc convenir, lors d’une séance plénière, de créer l’Autorité Nationale des Elections (ANE), forte de 7 membres indépendants issus de partis politiques et de la société civile et nommés par le Président de la République. Pour être éligibles, ces derniers, dont le mandat s’étendra sur 7 ans, renouvelable une fois, devront être « des Africains et faire preuve d’intégrité, d’indépendance, de probité, de neutralité et de professionnalisme ».

Comme annoncé par le Premier Ministre lors de la cérémonie de clôture du 3e atelier, le 24 septembre 2012 a vu l’ouverture du 4e atelier sur la révision du Code Electoral. Quatre Jours durant, participants et experts passeront en revue les 273 articles du Code Electoral.

Il convient de rappeler que la réforme, initiée par le Gouvernement, du Code Electoral et la création d’un organe électoral permanent résultent de l’élection présidentielle de janvier 2011 et des élections législatives de janvier, mars et septembre de la même année, lesquelles avaient été boycottées par l’opposition, notamment la coalition dite « Front pour l’annulation et la reprise des élections 2011 (FARE-2011) », donnant ainsi au Gouvernement une marge de manœuvre confortable. Le premier atelier a été organisé en novembre 2011, le 2e l’ayant été en janvier 2012.

Liste des articles L'article précédent>>     L'article suivant >>
Print