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Des gradés de la Gendarmerie initiés aux instruments juridiques et aux procédures judiciaires

L’Amphithéâtre Ousmane Kongo de l’Ecole nationale de Gendarmerie a abrité, ce 06 novembre, la cérémonie marquant le démarrage de la formation des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) de la Gendarmerie nationale. Cette cérémonie, présidée par le Directeur général de la Gendarmerie nationale, Pierre Chrysostome Sambia, a vu la présence, entre autres, du Procureur de la République, Alain Tolmo, et du Conseiller technique du Directeur général de la Gendarmerie. La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en République centrafricaine et Chef du Bureau Intégré des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix en Centrafrique (BINUCA), Mme Margaret Vogt, y a été representée par Mme Sossi Tatikyan, de l'Unité des Institutions sécuritaires (SIU) du BINUCA.

 Organisée par la Gendarmerie nationale en partenariat avec le BINUCA et l’Ambassade de France, cette formation vise à initier les participants aux instruments juridiques, aux procédures judiciaires et à améliorer leurs capacités dans le domaine de la Police judiciaire. Elle s’inscrit aussi le cadre de l’exécution de la loi de programmation militaire pour une restructuration et une redynamisation de la Gendarmerie nationale.



Du 06 novembre 2012 au 05 janvier 2013, les 25 gradés, commandants des Unités territoriales, seront outillés, entre autres, sur le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure écrites, les relations entre les OPJ et les Magistrats, les enquêtes préliminaires, les enquêtes sous commissions rogatoires et les enquêtes de flagrant délit. Des modules qui ont été développés par des OPJ expérimentés, des Magistrats, des Policiers et les Officiers du BINUCA.

Selon Mme Sossi Tatikyan, cette formation est une illustration de la dynamique du partenariat qui lie le BINUCA et le Gouvernement centrafricain, et s’inscrit dans le cadre de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). « Cette formation se justifie par les modules sur les Droits de l’Enfant, le concept Genre et la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) qui seront développés par les Officiers du BINUCA. L’importance de cette formation se situe dans la complexité de la mission de la Police judiciaire pour une Justice qui garantit les droits reconnus aux citoyens par la Constitution », fait valoir Mme Sossi Tatikyan, réaffirmant la disponibilité du BINUCA à soutenir les efforts visant à faire de la Gendarmerie nationale une force qui répond aux normes internationales requises.

Pour sa part, le Directeur général de la Gendarmerie nationale, Pierre Chrysostome Sambia, a noté que cette formation permet d’éviter des cas de nullité de certaines procédures dans les procès devant les tribunaux. Cette formation permet de développer chez les participants les différents méandres d’instructions juridiques et les règles d’établissement d’une procédure. M. Sambia souligne en outre que « la fluctuation des textes, les nouvelles méthodes d’audition des témoins ou les conditions de garde à vue, conformément aux nouvelles dispositions de code pénal et du Code de procédures pénales de la RCA, appellent à une parfaite connaissance et une maitrise de ces instruments juridiques, de la part des Gendarmes travaillant en Unités territoriales, permettant ainsi de conduire avec efficacité et dans la légalité les missions de Police judiciaire pour mériter le respect et la confiance de la population ».

Le Directeur général de la Gendarmerie nationale indique aussi que la libre circulation des personnes et des biens, le respect des droits fondamentaux sont le crédo d’une société démocratique. Et de promettre : « j’aménagerai, avec la Direction de l’Ecole, des créneaux pour vous faire participer à des séances de tirs suivi de marches en vue de réveiller en vous les réflexes du combattant », ajoutant qu’« à termes, il vous faut réussir à concilier l’exercice de Police judiciaire avec la nécessité de sauvegarder les droits fondamentaux et les libertés de nos concitoyens car l’honneur, le renom et l’estime de notre Institution sont à ce prix ».

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