Rapports du Secrétaire général
31 décembre 2013 – [S/2013/787] Mise à jour sur la situation en RCA et les activités de la BINUCA du 1er août au 31 décembre 2013. Comprend une évaluation détaillée de la performance et de l'efficacité de la BINUCA.
15 novembre 2013 – [S/2013/677] Présente des options de soutien international à la MISCA, y compris sa transformation en opération de maintien de la paix des Nations Unies, sous réserve de certaines conditions.
14 novembre 2013 – [S/2013/671] Couvre les principales tendances politiques en Afrique centrale, les progrès dans la mise en œuvre du mandat de l’UNOCA, et les efforts pour contrer la LRA.
5 août 2013 – [S/2013/470] Mise à jour sur la situation en RCA et les activités de la BINUCA du 3 mai au 31 juillet 2013, conformément à la résolution 2088 (2013).
20 mai 2013 – [S/2013/297] Évalue les tendances politiques, rend compte de la mise en œuvre du mandat de l’UNOCA, et des efforts pour contrer la LRA depuis décembre 2012.
3 mai 2013 – [S/2013/261] Mise à jour sur la situation en RCA et sur la manière dont la BINUCA peut faire progresser ses priorités à la lumière des récents développements.
2007–2012
29 mai 2012 – [S/2012/374]
28 novembre 2011 – [S/2011/739]
16 mai 2011 – [S/2011/311]
13 avril 2011 – [S/2011/241]
19 novembre 2010 – [S/2010/584]
10 juin 2010 – [S/2010/295]
8 décembre 2009 – [S/2009/627]
12 juin 2009 – [S/2009/309]
26 novembre 2008 – [S/2008/733]
23 juin 2008 – [S/2008/410]
5 décembre 2007 – [S/2007/697]
Résolutions du Conseil de sécurité
2013–2014
28 janvier 2014 – [S/RES/2134 (2014)]
Le Conseil de sécurité décide à l’unanimité de proroger le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) jusqu’au 31 janvier 2015 et autorise l’usage de la force par les troupes de l’Union européenne.
5 décembre 2013 – [S/RES/2127 (2013)]
Adoptant à l’unanimité la résolution 2127 (2013), le Conseil de sécurité autorise le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), ainsi que celui des troupes françaises déjà présentes dans le pays, afin d’appuyer, par tous les moyens nécessaires, la Mission dans l’exécution de son mandat. Le Conseil confie à la MISCA la tâche d’aider à protéger les civils, à stabiliser le pays, à rétablir l’autorité de l’État sur le territoire et à créer les conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire. Il prie également le Secrétaire général d’entreprendre des préparatifs pour une éventuelle transformation de la Mission en opération de maintien de la paix des Nations Unies, soulignant qu’une décision future du Conseil serait nécessaire pour établir une telle présence.
10 octobre 2013 – [S/RES/2121 (2013)]
Adoptant à l’unanimité la résolution 2121 (2013) et profondément préoccupé par l’effondrement total de l’ordre public en République centrafricaine et par les conséquences de cette instabilité pour la région, le Conseil de sécurité décide de renforcer la BINUCA, exprime sa volonté d’envisager des “mesures appropriées” contre ceux qui alimentent la violence, et actualise le mandat de la BINUCA autour de cinq axes : appui à la mise en œuvre du processus de transition ; soutien à la prévention des conflits et à l’aide humanitaire ; appui à la stabilisation de la situation sécuritaire ; promotion et protection des droits de l’homme ; coordination des acteurs internationaux. Il souligne le devoir primordial des autorités centrafricaines de protéger la population et d’assurer l’unité du territoire national, et exige des éléments de la coalition Séléka et des autres groupes armés qu’ils déposent immédiatement les armes, les exhortant à participer aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
24 janvier 2013 – [S/RES/2088 (2013)]
Par la résolution 2088 (2013), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité proroge le mandat de la BINUCA jusqu’au 31 janvier 2014, mettant fortement l’accent sur le rétablissement de la sécurité dans un pays qui tente de se relever des décennies d’instabilité et d’une crise récente d’un mois durant laquelle des groupes rebelles avaient progressé vers la capitale avant d’être stoppés par un cessez-le-feu et d'autres accords. Il se félicite de la signature à Libreville, le 11 janvier, de la déclaration de principe, du cessez-le-feu et des accords politiques sur la résolution de la crise, et appelle le Gouvernement, la coalition Séléka, les groupes armés et l’opposition démocratique à respecter leurs engagements. Le Conseil demande à la BINUCA de collaborer avec les parties pour faciliter la mise en œuvre intégrale des accords de Libreville, de continuer à appuyer les processus de consolidation de la paix, conformément à son mandat actuel, ainsi que de soutenir les efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).
2007–2012
21 décembre 2011 – [S/RES/2031 (2011)]
25 mai 2010 – [S/RES/1923 (2010)]
12 mai 2010 – [S/RES/1922 (2010)]
21 décembre 2009 – [S/PRST/2009/35]
14 janvier 2009 – [S/RES/1861 (2009)]
24 septembre 2008 – [S/RES/1834 (2008)]
25 septembre 2007 – [S/RES/1778 (2007)]
Autres documents
Lettres échangées entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité
Lettre datée du 26 novembre 2013 du Secrétaire général adressée au Président du Conseil de sécurité [S/2013/696]
[concernant la création d'une unité de protection afin de permettre la mise en œuvre des tâches mandatées de la BINUCA]
Lettre datée du 29 octobre 2013 du Président du Conseil de sécurité adressée au Secrétaire général [S/2013/637]
[concernant la création d'une unité de protection afin de permettre la mise en œuvre des tâches mandatées de la BINUCA]
Lettre datée du 22 octobre 2013 du Secrétaire général adressée au Président du Conseil de sécurité [S/2013/636]
[recommandant la création d'une unité de protection afin de permettre la mise en œuvre des tâches mandatées de la BINUCA]
Lettre datée du 5 juillet 2013 du Président du Conseil de sécurité adressée au Secrétaire général [S/2013/398]
[prenant note de la demande du Secrétaire général concernant la prorogation du délai de soumission du rapport]
Lettre datée du 3 juillet 2013 du Secrétaire général adressée au Président du Conseil de sécurité [S/2013/397]
[faisant le point sur la situation en RCA et demandant la prorogation du délai de soumission du rapport jusqu’au 31 juillet 2013]
Lettre datée du 11 juin 2013 du Président du Conseil de sécurité adressée au Secrétaire général [S/2013/344]
[concernant l’intention du Secrétaire général de nommer le Lieutenant-Général Babacar Gaye en tant que Représentant spécial pour la République centrafricaine et Chef de la BINUCA]
Lettre datée du 7 juin 2013 du Secrétaire général adressée au Président du Conseil de sécurité [S/2013/343]
[concernant l’intention du Secrétaire général de nommer le Lieutenant-Général Babacar Gaye en tant que Représentant spécial pour la République centrafricaine et Chef de la BINUCA]
Lettre datée du 4 avril 2013 du Président du Conseil de sécurité adressée au Secrétaire général [S/2013/216]
[prenant note de la demande du Secrétaire général relative à la prorogation du délai de publication du rapport]
Lettre datée du 2 avril 2013 du Secrétaire général adressée au Président du Conseil de sécurité [S/2013/215]
[informant de l'envoi d'une mission d’évaluation stratégique interinstitutions en RCA du 18 au 26 février 2013 et demandant la prorogation du délai de publication du rapport]
Lettre datée du 4 janvier 2013 du Secrétaire général adressée au Président du Conseil de sécurité [S/2013/8]
[concernant la visite en RCA de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits, Mme Zainab Hawa Bangura, du 5 au 12 décembre 2012]