C'est le 08 octobre qu'a été rendu public, dans les locaux de la Primature, par le Directeur de Cabinet du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, Bernard Kpongaba, le kit comprenant le Rapport général des Travaux du 4e Atelier du Comité de Concertation sur la révision du Code Electoral de la République centrafricaine, celui des experts et rapporteurs des commissions, ainsi que l'avant-projet du Code Electoral.

Lesdits documents ont ensuite été remis aux représentants de pouvoirs publics, de partis politiques, de la société civile et des observateurs. C'était en présence, entre autres, du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur Humanitaire et Résidents, Modibo Touré, de la Représentante spéciale de la Présidente de la Commission de l'Union Africaine, Mme Hawa Hamed Youssouf, ainsi que des représentants de l'Union Européenne et des Etats-Unis.

Résultant des quatre ateliers consacrés à la révision du Code Electoral de la République Centrafricaine, qui ont eu lieu respectivement en novembre 2011, en janvier 2012, et en septembre 2012, l'avant-projet du Code Electoral présente, entre autres, dans son Livre Premier consacré aux dispositions communes, celles relatives à l'Autorité Nationale des Elections (ANE), organe « chargé de la préparation, de l'organisation, de la supervision des élections présidentielle, législatives, régionales et municipales, ainsi que des consultations référendaires ». Autre responsabilité de l'ANE, « assurer la publication des résultats provisoires au vu des procès-verbaux provenant des centres de compilation".

Les dispositions communes de l'avant-projet du Code Electoral font aussi mention du cadre de concertation, "un espace d'échanges d'informations et de suivi entre les différents auteurs du processus électoral », lequel sera « composé des représentants des pouvoirs publics, des partis politiques et de la société civile ».

Il est aussi question, dans le Livre Premier, des opérations électorales, telles les listes électorales, la carte d'électeur, les candidatures, les bulletins de vote, la campagne électorale, les bureaux de vote, le scrutin, le vote et le dépouillement, ainsi que le contentieux électoral.

Le Livre Deuxième a, lui, été consacré aux dispositions particulières relatives à l'élection présidentielle -telles les conditions d'éligibilité, des dossiers de candidature et des bulletins de vote-, aux dispositions spéciales relatives au vote des Centrafricains à l'étranger, aux élections législatives, régionales et municipales, ainsi qu'à celles relatives au referendum. Quant au Livre Troisième, il traite des dispositions pénales, diverses et finales, au nombre desquelles, des infractions antérieures, concomitantes ou postérieures aux opérations de vote.

Il convient de souligner que l'avant-projet du Code Electoral, qui compte désormais 251 Articles en lieu et place des 273 précédant, est le fruit du travail du Groupe des experts nationaux et internationaux -dont celui du Bureau Intégré des Nations Unis pour la Consolidation de la Paix en Centrafrique (BINUCA) et de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)- et des rapporteurs des commissions.

Comme mentionné dans son examen de l'avant-projet du Code Electoral, le Groupe, qui s'était réuni, du 28 septembre au 1er octobre, dans les locaux du BINUCA, a analysé Article par Article cet avant-projet et y a apporté des amendements ou corrections nécessaires, s'appuyant sur les textes en vigueur tels « la Constitution, les Lois organiques relatives à la Cour Constitutionnelle et au Haut Conseil de la Communication, le Code de la famille, le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale ». Il était en effet question d'harmoniser l'ensemble dudit document, tant sur la forme que sur le fond, via des suppressions, des modifications, voire des reformulations.